Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site INFO.FR ainsi que les services qui y sont proposés.

Le site INFO.FR est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

INFO.FR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis et sans justification.

• Accès 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure
• Maintenance technique possible sans préavis
• Aucune garantie de disponibilité permanente

L'ensemble des contenus présents sur INFO.FR (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de INFO.FR est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou du contenu sur le site. En publiant du contenu, vous accordez à INFO.FR une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenant des virus ou des programmes malveillants
• À caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité

INFO.FR se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.

INFO.FR s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

INFO.FR ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie
• Des dommages causés par des virus informatiques

Le site INFO.FR peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et INFO.FR n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

INFO.FR s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le site INFO.FR utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

En utilisant le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de gestion des cookies.

INFO.FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :